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Compte Rendu des conseils

 

 

 

 

 


 
 
           Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2017. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Michel ENJOLRAS, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absente : Anne Bérangère COSTE (pouvoir à Murielle BAROU).

 

Secrétaire de séance : Pierre PAILLER.

 

Ordre du jour :

1) Réalisation d’un emprunt.

Lors du vote du budget primitif (conseil du 13 / 04 / 2017), il avait été décidé d’effectuer un emprunt de 42 000 €.
Ce montant s’avère insuffisant en raison de dépenses pour travaux complémentaires au restaurant Le Chardon Bleu (cloison phonique zone de la cantine – terrasse – tables dessertes inox…).

La cloison au Chardon Bleu sera réalisée dans le but de créer une isolation phonique entre la salle du haut (cantine scolaire) et la salle du bas (restaurant).

Le premier projet de terrasse pour le Chardon bleu a été refusé par l’Architecte des Bâtiments de France qui exige un mur de soutènement en pierre de pays, le projet est donc à reprendre.

Pour faire face à ces dépenses il est nécessaire de prévoir un emprunt de 60 000 €.

Soit 18 000 € de plus que prévu initialement.

Emprunt réalisé auprès de la caisse d’Epargne sur 15 ans au taux fixe annuel de 1,50 %.

A l’unanimité, le Conseil donne pouvoir au Maire afin de signer cette demande d’emprunt.

 

 2) Décisions modificatives :

A) L’augmentation de 18 000€ de l’emprunt est affectée à l’opération 23 (Travaux bâtiments Chardon Bleu).

B) La commune a reçu 15560 €, au titre de la DETR 2014, cette somme est affectée aux paiements des travaux de voirie récents.

Adopté à l’unanimité.

 

3) Convention avec le centre de loisirs du SIVOM de Fleuves en Vallée

Le SIVOM (Blavozy – Saint-Germain) propose de signer une convention avec les Communes hors SIVOM pour le remboursement des coûts supplémentaires pour ces Communes.

Jusqu’à ce jour, la Commune de Chaspinhac remboursait à chaque famille ce surcoût.

La convention permettra à la commune de verser directement au SIVOM le surcoût.

Le Conseil donne son accord pour cette convention mais souhaite néanmoins que le SIVOM informe chaque famille du montant de la prise en charge financière versée par la Commune.

 

4) Organisation des permanences élections législatives.

- Premier tour : 11 juin

 

8 h – 10 h 30

10 h 33 – 13 h

13 h – 15 h 30

15 h 30 – 19 h

Pierre PAILLER

Anne Bérangère COSTE

Isabelle BOUQUET

François CABROL Denis CORTIAL Serge GIBERT

Michel ENJOLRAS Bernard ROBERT Blandine CHABRIER

Danielle GRAVIER Laure BERNARD Sylvain MERLE

 

 

- Deuxième tour : 18 juin 

 

8 h – 10 h 30

10 h 30 – 13 h

13 h – 15 h 30

15 h 30 – 19 h

Pierre PAILLER

Anne Bérangère COSTE

Murielle BAROU

François CABROL Denis CORTIAL Serge GIBERT

Michel ENJOLRAS Blandine CHABRIER Isabelle BOUQUET

Danielle GRAVIER Caroline MOSNIER Sylvain MERLE.

 

5) Questions diverses :

- CLET : Agglo Commission transfert des charges, titulaire M. Enjolras, un suppléant doit être désigné.

- Commission Petite Enfance : un représentant de la Commune doit être élu.

- Activités périscolaires : pour la prochaine année scolaire pas de changement. Les activités sont maintenues le vendredi après-midi. Pour les prochaines années,  le retour à la semaine de quatre jours semble avoir la faveur des familles.

- Deux poteaux cassés à l’entrée de Chassaure.

- Une poubelle de tri jaune de contenance insuffisante à la Brousse.

- France télécom : fil tombé à Bramefond.

- Certains chemins mal entretenus : Broussailles, arbres morts…

- Débroussaillage non terminé à Brestilhac.

- Poteaux téléphoniques cassés à Chassaure.

 

La séance est levée à 23 h 30.

 

 

          Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017. 18 h.

 

Présents : Laure BERNARD, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Michel ENJOLRAS, Danielle GRAVIER, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Murielle BAROU, (pouvoir à Sylvain Merle) Anne Bérangère COSTE, (pouvoir à Danielle Gravier). Isabelle BOUQUET (pouvoir à Caroline Mosnier). Serge Gibert.

Secrétaire de séance : Michel Enjolras.

 

Ordre du jour :

1) Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

Tout conseiller peut se porter volontaire.

Le bureau électoral est constitué :

Président Bernard Robert. Secrétaire Michel Enjolras.

Scrutateurs : Danielle Gravier, François Cabrol, Blandine Chabrier, Sylvain Merle.

Candidats Titulaires : Danielle Gravier, Pierre Pailler, Bernard Robert.

Candidats suppléants : François Cabrol, Michel Enjolras, Denis Cortial.

Le Conseil procède au vote.

Sont élus les trois titulaires et les trois suppléants cités ci-dessus : 10 voix pour. Contre : 0.

Décision adoptée par le Conseil.

 

2) Renouvellement des contrats CUI et CAE.

Ces deux contrats concernent les ATSEM non titulaires. Ils peuvent être reconduits à la condition expresse que les personnes concernées effectuent une formation.

Les deux contrats devraient être renouvelés. A noter que les deux ATSEM en question sont nécessaires en raison du nombre d’élèves en augmentation (77 élèves prévus à la rentrée 2017). Ces deux types de contrats permettent de disposer d’employées à moindre coût pour la Commune).

- Premier cas : le contrat signé par CAP Emploi. Mais l’employée concernée doit impérativement trouver une formation sinon son contrat risque de ne pas être renouvelé l’année prochaine.

- Deuxième cas : le contrat est en attente de signature par Pôle Emploi. L’employée concernée a trouvé une formation (stage de bureautique).

Adopté à l’unanimité.

L’augmentation des effectifs en classe maternelle entraînera une nouvelle répartition des ATSEM à la rentrée prochaine (deux le matin et deux l’après midi)

 

3) Les Rythmes scolaires. Modification de la répartition des journées d’enseignement.

Compte tenu des nouvelles dispositions gouvernementales, la répartition des jours d’enseignement dans la semaine peut être modifiée.

Le Conseil d’école s’est prononcé pour le retour à la semaine de quatre jours.

Au cours de la réunion de ce conseil, les représentants de la municipalité se sont abstenus.

Le projet de retour à la semaine de quatre jours est soumis au vote du Conseil Municipal :

8 voix pour le retour à quatre jours.

2 abstentions. 1 absent ne peut se prononcer.

3 voix pour le maintien de la répartition actuelle.

En ce qui concerne l’école de Chaspinhac, le retour à la semaine de quatre jours ne semble pas soulever de difficulté dans le domaine des transports scolaires et du mouvement des enseignants. Mais le mercredi cela nécessitera une réorganisation du ramassage scolaire pour les villages.

Voir l’impact sur les intervenants retenus pour le premier trimestre scolaire.

La décision du Conseil d’école et celle du Conseil municipal sera transmise à l’Inspection Académique.

Au final, l’Inspecteur d’Académie devra prendre la décision finale pour la rentrée 2017.

 

4) Questions diverses :

- Les enseignantes de l’école regrettent la décision du Conseil Municipal de ne pas créer une bibliothèque dans les locaux de l’école. Décision prise en raison du coût d’un tel investissement alors qu’il existe une Bibliothèque Municipale (voir le conseil du 13 avril). Le Conseil préconise l’utilisation de la Bibliothèque Municipale.

- Projet de travaux au premier étage du bâtiment de l’école : Les institutrices souhaitent un remaniement des locaux. Ce qui suppose d’importants travaux.

Avant toute décision, une concertation est nécessaire afin de voir comment cela peut être mené.

- Stationnement devant l’école : certains parents se montrent peu respectueux du code de la route et font prendre des risques aux autres usagers. Comment y remédier ? Installer un sens unique (ce qui entraînera des contraintes) Rappel au sens civique…

- Cantine scolaire : pour éviter les difficultés soulevées par le nombre d’élèves fréquentant la cantine scolaire, un essai de répartition en deux groupes a été effectué. Cela semble concluant.

Quelques ajustements sont nécessaires. A voir à la rentrée prochaine.

 

 

La séance est levée à 19 h 15.

           Compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2017. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Anne Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Sylvain MERLE (pouvoir à Murielle BAROU),  Denis CORTIAL, Michel ENJOLRAS, Caroline MOSNIER.

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

 

Ordre du jour :

 

1) Assujettissement à la TVA – Investissements « Chardon Bleu ».

La réglementation fiscale prévoit que la Commune peut récupérer, en partie, la TVA sur les investissements effectués par celle-ci.

L’Etat reverse à la Commune 17 à 18 % de la TVA par le biais du FCTVA.

Concernant les investissements de la Commune dans les travaux du Chardon Bleu, seule une partie des frais engagés par la Commune peut-être prise en compte par le FCTVA, en raison du fait que le Chardon Bleu est une activité commerciale.

Une répartition de l’assujettissement a été proposée par la Trésorerie :

-          1/3 sera pris en compte par le FCTVA.

-          2/3 seront assujettis au versement de la TVA.

Le Conseil approuve cette répartition.

 

2) TVA sur le prix des repas cantine et loyer « Chardon Bleu ».

Les repas de la cantine scolaire sont facturés 6 € par le restaurant le « Chardon Bleu ». La TVA étant incluse dans ce montant.

De même pour les repas fournis à la crèche facturés 3 €.

Rappel :

- Repas cantine : part des parents 4 €, part de la Commune 2 €.

- Repas crèche : part des parents 2 €, part de la commune 1 €.

La TVA est rajoutée sur le montant du loyer « Chardon Bleu ».

Avis favorable pour la prise en compte de la TVA dans le prix des repas et du loyer.

 

3) Modification du temps de travail des employés communaux.

* En raison du retour à la semaine de quatre jours, les activités périscolaires du vendredi après- midi sont supprimés. Ce qui entraîne une diminution des heures de travail de certains employés et la nécessité de revoir les emplois du temps.

- Une ATSEM accepte de passer de 24 à 23 h par semaine.

- Une autre ATSEM reste à 24 h et en compensation assurera des heures de ménage salle des Granges.

- La femme de ménage  perd 3 h, elle passe de 21 h à 18 h.

 

* Problème soulevé par la  suppression des contrats type CUI/CAE :

Dans l’attente d’une décision de l’Etat, la municipalité se trouve dans une situation difficile pour la rentée scolaire. Manque de personnel pour l’encadrement des élèves et la gestion de la cantine scolaire.

- Actuellement, seul le CAE (poste d’ATSEM) pourrait être renouvelé pour un an.

- Le contrat CUI (ATSEM 26 h) n’est pas renouvelé et reste en attente (problème de prise en charge entre Pôle Emploi et la Mission Locale).

L’organisation scolaire, notamment au niveau de la cantine (prévoyant la mise en place de deux services en raison du grand nombre d’élèves) nécessite de conserver ce poste.

 

Deux possibilités pour faire face :

Soit le contrat CUI est renouvelé, en ce cas le poste d’ATSEM est reconduit tel que.

Soit la municipalité est obligée de créer un CDD pour 22 h sur dix mois.

Une délibération sera prise, dès le déblocage de la situation dans un sens ou l’autre.

 

4) Adhésion de la Commune de Lissac au Syndicat des Eaux du Velay.

Approbation du Conseil Municipal.

 

5) Adhésion des Communes de Monistrol d’Allier et St-Préjet d’Allier à la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay.

Approbation du Conseil Municipal.

 

6) Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Les rapports de la CLECT présentant sur le transfert des charges de la Ville du Puy (Musée, Théâtre, Palais des Sports) vers la Communauté d’Agglomération doivent être approuvés par les différentes Communes de l’Agglo.

Le Conseil prend acte de ces deux rapports.

En raison des charges financières énormes transférées, les conseillers se prononcent ainsi : quatre contre – les autres conseillers s’abstiennent.

 

7) Amortissement mobilier, fond ce commerce Chardon Bleu.

Le fond a été évalué et vendu par la Commune au repreneur ainsi réparti :

-          Une partie pour l’incorporel (clientèle potentielle).

-          L’autre pour le matériel (chambres froides, chaises et tables cantine).

La Trésorerie demande que la somme affectée au matériel passe en « amortissement » sur une durée allant de trois à cinq années.

Le Conseil est favorable à une durée d’amortissement sur trois années.

 

8) Demande d’acquisition par un particulier d’une partie de parcelle communale située au lieu dit Bramefond.

Surface demandée : environ 500 m2 jouxtant le chemin de servitude d’accès à différentes parcelles.

- Le demandeur propose une somme que le Conseil juge insuffisante compte tenu du fait que cela augmentera la valeur de la parcelle du demandeur.

- Le Conseil fait une autre proposition revue à la hausse. Les frais restent à la charge de l’acquéreur.

 

9) Questions diverses :

* Une deuxième poubelle de tri a été installée à La Brousse.

* Le chemin de Broulhac est encombré par le sable provenant du chemin du dessus, le regard d’évacuation des eaux pluviales est bouché.

* Certains Reverdo ne sont pas entretenus.

* La Fontaine de Chassaure n’est plus alimentée, l’eau semble détournée et se déverse dans le pré en dessous. Le Maire fait remarquer que de travaux de remise en état de la fontaine ont été effectués il y a peu de temps et qu’il est nécessaire de protéger la retenue d’eau ainsi que d’éviter le piétinement des animaux autour de la fontaine.

* La fontaine des Las est aussi bouchée (racines d’arbres…).

* En raison de la surpopulation de chats, des mesures devront être prises.

 

 

La séance est levée à 23 h 30.