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Compte Rendu des conseils

 Télécharger le dossier d'information concernant l’implantation d'un pylône pour le réseau téléphone

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2020. 21 h.

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Absent excusé : Yannick CHANAL (pouvoir à Romain Lhoste).

Secrétaire de séance : Danielle Gravier.

 

Avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal et l'examen de l'ordre du jour, dans lequel figure une question concernant le projet d'installation d'une antenne Relais Radio Téléphonie Mobile Free / Orange, quelques habitants de la Commune ont souhaité s'exprimer sur le sujet.

Le Maire, Bernard Robert a accepté, selon les textes en vigueur, de donner, avant le conseil, la parole aux personnes présentes. Les interventions orales du public ne sont pas possibles lors des délibérations du Conseil Municipal.

Durant une heure trente, vingt-huit concitoyens ont pu s'exprimer pour ou contre le projet.

Bien que les échanges aient parfois été vifs, les débats sont restés dans la limite d'une certaine sérénité. Aucun débordement n'a été constaté dans le cours de la discussion.

En préambule, le Maire a fait remarquer que la réunion informelle regroupant des opposants au projet, qui s'est tenue sur la Place des Granges dans la soirée du lundi 07 septembre n'a pas été autorisée, mais simplement tolérée. Le Maire n’était pas prévenu, il a été invité à se joindre aux participants seulement en dernière minute.

Divers arguments contre le projet ont été émis, portant essentiellement sur :

 

- le lieu d'implantation proposé par Free, dans les bois situés au-dessus de Bramefond. Cette option est contestée car choisie à priori sans concertation.

- la hauteur de l'antenne. Énorme pylône de 42 mètres, pas encourageant en termes d'esthétique.

- la dépréciation foncière des maisons qui pourrait s'ensuivre.

- la proximité des habitations.

- la portée efficace de l'antenne, favorable ou pas, pour la Commune elle-même ? Free n'apporte pas la preuve d'une amélioration des services.

- les dangers potentiels liés aux ondes émises. Craintes sur la 5G.

- la qualité du site dans lequel est inscrit le territoire communal (présence d'une église classée, petit patrimoine local, cadre géographique, etc.).

- la réelle nécessité d'une telle antenne dans ce contexte. Les communications passent mal, mais n'y aurait-il pas d'autres alternatives « moins agressives » tant sur le plan de la santé que sur le plan esthétique ? Recours au réseau Wifi, raccordement à la fibre...

Au final concernant les oppositions :

 

- certains opposants sont farouchement contre l'antenne et veulent bloquer le projet sans réels moyens de le faire et sans solutions alternatives.

- d'autres ne contestent pas directement la nécessité d'améliorer le réseau de communication mais souhaitent une implantation en d'autres lieux.

- l'idée d'un référendum est soulevée. Mais, quelle question sera posée et à qui ?

- demande est faite à la municipalité d'apporter une aide pour repousser le projet.

Des arguments assez favorables au projet ont aussi été émis :

 

- l'exercice de certaines professions exigent une bonne qualité de réception des communications (professions médicales ou paramédicales par exemple). Ce qui n'est pas le cas dans certaines zones de la Commune.

- des usagers déplorent la mauvaise qualité des communications téléphoniques par mobile. Coupures, impossibilité de joindre le correspondant ou recevoir les messages...

- l'utilisation des mobiles semble actuellement incontournable. Nécessité de communiquer rapidement à laquelle notre société s'est habituée....

Dans son intervention, le Maire fait remarquer que certaines personnes semblent ignorer que l'installation de l'antenne ne dépend pas de la directe volonté de la municipalité. Ce projet s'inscrit dans l'obligation imposée aux opérateurs par les pouvoirs publics afin de mettre fin aux « zones blanches ».

 

La loi fixe un cadre drastique, en ce sens. Free comme d'autres opérateurs sont contraints de surseoir à ces zones dites « blanches ». C'est en ce sens que Free a demandé à la Commune un terrain pour son installation.

De plus contrairement à ce qui a pu être affirmé par certains au cours du débat, ce conseil du 10 septembre n'avait pas pour objectif de délibérer directement sur le projet et de l'adopter en séance. Il s'agit seulement de la phase d'information donnée aux conseillers et portée à la connaissance des citoyens. Le dossier d'information a été mis à la disposition des usagers pour consultation à la mairie et sur le site Internet de la Commune.

La Commune n'a aucun intérêt à favoriser ce projet contre l'avis des citoyens. Mais si le projet n'aboutit pas sur un terrain communal. Free s'adressera à un propriétaire particulier qui sera sans aucun doute moins regardant quant aux problèmes soulevés ci-dessus. La contrepartie financière est un argument de poids.

A noter aussi que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est consultatif et ne peut bloquer le projet.

Au final, si la Commune ne porte pas le projet, les conséquences peuvent être graves. La Mairie doit garder la main sur le dossier pour imposer certaines limites et négocier les améliorations avec l'opérateur :

 

- Abaissement de la taille du pylône.

- Proposition d'un autre lieu d'implantation, association avec un autre opérateur pour à long terme limiter le nombre d'antennes...

- Distance acceptable par rapport aux maisons...

- Aspect esthétique...

Il nous faut gagner du temps en négociant avec les opérateurs potentiels.

Le débat est clos, une partie des personnes se retirent, certaines restent, mais ne pourront intervenir dans les débats consacrés à l'ordre du jour.

Ordre du jour :

1) Changement de fournisseur pour la cantine scolaire

 

Cette décision fait suite aux difficultés rencontrées avec M. Bolander au cours de l'été et à chacune des rentrées scolaires.

Les multiples questions posées à M. Bolander afin de connaître sa position et son désir de continuer le service de cantine sont restées sans réponses.

Auparavant, il a tenté d'imposer des conditions de fonctionnement inacceptables : augmentation des tarifs repas, congés pris en dehors des vacances scolaires, facturation exorbitante des repas non pris en raison d'absence d'élèves...

Tout en déplorant l'attitude de M. Bolander, le conseil regrette de ne pouvoir continuer le partenariat avec le Chardon Bleu, dans de telles perspectives et décide de choisir un autre prestataire afin de pouvoir assurer sereinement le service de la cantine.

« Saveurs d'Antan » est retenu. Ce traiteur avait accepté de fournir les repas à l’école à la fin du confinement, dans les conditions sanitaires prescrites par les pouvoirs publics.

De l'avis des enfants et parents, depuis la rentrée, ce prestataire donne satisfaction par la qualité des repas, servis salle des Granges.

Le ticket repas cantine reste fixé à 4.00 € pour l’école et 2.00 € pour la crèche.

La municipalité doit faire face à des frais restants à sa charge : électricité, eau, rémunération de la 4ème ATSEM...

Une convention trimestrielle sera signée avec le nouveau prestataire.

 Adopté à l'unanimité.

2) Projet d'installation antenne Free et Orange.

 

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des licences 3G et 4G et du déploiement réseau Free Mobile / Orange sur la Commune de Chaspinhac, il est prévu d'installer une antenne relais Radio Téléphonie Mobile sur une parcelle communale située dans le bois sur les hauteurs de Bramefond.

Un dossier complet d'information adressé à la mairie a été mis à la disposition des usagers.

Les arguments émis lors du débat précédant le conseil, tenu avec des habitants de la Commune, ont été entendus par les conseillers.

Mais, la marge de manœuvre de la municipalité est restreinte. La seule possibilité de maîtriser le problème soulevé par cette implantation reste que l'antenne soit installée sur un terrain communal.

Dans ce cas, il est encore possible de négocier avec les opérateurs. Si le conseil abandonne la gestion du projet, Free sera en droit de solliciter un propriétaire particulier.

Le Maire reprendra les négociations avec Free sur la diminution de la hauteur de l'antenne, sa portée, son aspect esthétique. Il proposera un autre terrain communal plus haut sur le plateau en bordure des Listes avec un recul à 500 mètres des maisons et la mutualisation avec un autre opérateur.

Avant toute décision, le conseil attend le retour de ces négociations avec Free.

Mais si le dossier traîne trop en longueur, Free peut passer par la voie judiciaire pouvant assigner en justice les opposants et éventuellement la municipalité.

L'opérateur a la possibilité de se replier derrière les contrats qui le lient à l’État. Lesquels font obligation de résorber les « zones blanches ».

3) Désignation d'un représentant et d'un suppléant pour siéger à la Conférence Intercommunale du Logement à la Communauté d'Agglomération.

 

La Commune de Chaspinhac est membre de droit.

Sont désignés :  Cécilia Slack-Bertrand (représentant) et Pierre Pailler (suppléant).

4) Suspension du loyer restaurant « Le Chardon Bleu » durant la période du confinement Covid.

 

Une délibération doit être prise pour valider cette exonération pour la période du 15 mars au 31 mai.

Exonération en raison de l'arrêt de l'activité (cantine et restauration). Montant 1 825 €.

La municipalité n'était pas tenue d'accorder cette exonération, car seulement recommandée par les pouvoirs publics et non obligatoire.

Exonération adoptée.

5) Révision du loyer restaurant « Le Chardon Bleu »

 

En application du nouvel indice, autorisant la révision des loyers des baux commerciaux, le loyer du Chardon Bleu aurait dû être augmenté dès le 04 janvier 2020 en fonction de la date primitive d'entrée dans les lieux. Cette augmentation est légale après trois années de location (révision autorisée tous les 3 ans).

Par décision du conseil, cette augmentation ne prend effet qu'à partir du 17 juillet (nouvelle volonté d’apaisement des relations avec M. Bolander, ce qui ne l'empêche pas de rejeter l'augmentation qu'il juge non légale !).

Montant annuel de l'ancien loyer 8 700 € HT.

Nouveau montant : 9 328,08 € HT / an, soit 777,34 € / mois.

En application du nouvel indice l'augmentation s'élève à 47,34 € par mois.

Adopté à l'unanimité.

6) Détail des délégations consenties au Maire (retrait de la délibération du 11 juin 2020).

 

Une délibération a été prise par le conseil du 11 juin 2020. La Préfecture demande de détailler le champ des délégations en définissant précisément les limites à l'intérieur desquelles le maire peut exercer les compétences que le conseil lui a déléguées (limites géographiques, financières, projets, demande de subventions...).

Le Conseil est amené à déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, mais dans tous les cas de figure, le Conseil reste souverain.

Le conseil retire la précédente délibération et la modifie.

La limitation des délégations au Maire n'est pas propre à Chaspinhac, mais concerne aussi l'ensemble des autres communes.

A l'unanimité le conseil retire la délibération de juin et vote la nouvelle délibération.

7) Questions diverses :

 

* Réseaux Chassaure : réunion pour les contrôles des travaux.

* Terrain de boules de Chassaure : Question de l'éclairage du terrain par le lampadaire communal.

* Aide aux devoirs à la bibliothèque : Le système organisé les années précédentes peut-il être reconduit ? A voir, car tout repose sur le bénévolat.

* La boîte aux lettres de l'école n'a plus de porte.

* Entretien des chemins : voir celui de la Croix des Las.

 

 

La séance est levée à 00 h 30.

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juillet 2020. 21 h.

 

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents excusés : Yannick CHANAL (pouvoir à Romain Lhoste). Cécilia SLACK-BERTRAND. 

Secrétaire de séance : Sylvain Merle.

Ordre du jour :

1) Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet.

Actuellement, la commune compte deux employés communaux : Daniel Dousson en CDI et Anthony Reynaud en CDD. Ils forment une équipe solidaire, efficace et disponible.

Compte tenu du fait qu'Anthony Reynaud donne satisfaction dans l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées et répond aux attentes de sa fonction, le Maire propose de transformer le CDD en CDI et donc de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2020. La durée hebdomadaire du service est fixée à 35 heures.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- créer un emploi relevant du grade d'adjoint technique appartenant à la filière technique.

- inscrire au budget les crédits prévus à cet effet.

- modifier le tableau des effectifs.

Remarque : l'entretien général du territoire de la commune, celui des bâtiments et les gros travaux suffisent à justifier la présence de deux employés communaux.

2) Demandes de subventions pour réparation du Pont de Peyredeyre (le Roribon) et autre voirie.

Les violents orages de juillet 2019 puis juin 2020 et le ruissellement intense ont détérioré de nombreux chemins communaux. Le pont du Roribon a partiellement été emporté.

Des travaux sont indispensables pour restaurer le pont et réparer les voies communales.

Le montant des travaux est estimé à 65 506 € HT. (Pont : 45 400 €. Voirie : 20 106 €).

M. le Maire propose de solliciter différentes aides pour la réfection des chemins et du pont.

Le projet sera inscrit au budget 2020 avec le plan de financement présenté :

- Subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) = 20 000 €.

- Région (pour le pont) = 10 000 €.

- Communauté d'Agglomération = 7 000 €.

- Département = 7 000 €.

- Autofinancement = 21 506 €.

 Le conseil municipal donne son accord pour ce dossier et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

3) Point sur les dépenses budgétaires.

Nous sommes arrivés au milieu de l'année 2020, la situation financière est actuellement équilibrée. 

- Fonctionnement - Dépense

      Budgétisé

                          Réalisé

                     Disponible

 

     Montant

         %

      Montant

         %

480 375,00 €

230 660,32 €

48,02%

249 714,68 €

51,98%

- Fonctionnement - Recette

      Budgétisé

                          Réalisé

                      Disponible

 

      Montant

         %

       Montant

         %

480 375,00 €

243 749,98 €

50,74%

236 625,02 €

49,26%

- Investissement - Dépense.

Budgétisé

Réalisé

Disponible

 

Montant

%

Montant

%

385 051,61 €

214 730,38 €

55,77%

170 321,23 €

44,23%

- Investissement - Recette.

Budgétisé

Réalisé

Disponible

 

Montant

%

Montant

%

385 051,61 €

213 304,11 €

55,40%

171 747,50 €

44,60%

 

4) Mise en place d'un marché de producteurs locaux.

Le CCAS souhaite mettre en place un marché « gourmand » vente de produits alimentaires et dégustation possible sur place. Date retenue, samedi 05 septembre, de 18 à 21 heures place des Granges.

Sont sollicités des producteurs locaux ou géographiquement proches de Chaspinhac.

Produits proposés : légumes, fruits, charcuterie, miel, etc.

Buvette organisée à son profit par l'Association « Les Amis de Chaspi ».

L'APE et l'association St-Quentin seront sollicitées (voir avec les responsables).

Considérant que la Chambre d'agriculture a émis un avis favorable pour la création de ce type de marché à Chaspinhac.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe et :

- décide de mettre en place ce marché le 05 septembre 2020,

- adopte le règlement intérieur écrit à cet effet,

- fixe le prix de l'emplacement à 2 €, dans la limite de 5 mètres,

- charge M. le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché,

- autorise M. le Maire à mettre en recouvrement ces recettes à l'article 70321 du budget communal.

 5) Questions diverses :

 

* Suite à une demande de l'Agglo : La question de la déviation RN 88 St-Hostien / Le Pertuis doit être soumise aux conseils municipaux des communes membres de l'Agglo du Puy.

Remarques : le coût important du projet (250 millions d'euros), l'impact sur environnement et les commerces, les nuisances, les terres agricoles anéanties, les autres solutions possibles.

La sécurité des habitants et usagers de la route, le gain de temps sont mis en avant par la majorité des conseillers.

Les conseillers font part de leur point de vue : 11 conseillers sur 13 sont favorables (avec d’importants aménagements du projet). 2 conseillers rejettent le projet en l'état.

Pierre Pailler présentera la position du conseil municipal à l'Agglo lors de la session du 10 juillet.

*Remise en état du terrain de boules à Chassaure : Prévoir un épandage de sable 0,20.

* Des quads traversent les champs (les Listes) endommageant les récoltes.

* Herbe derrière le bâtiment de l'école.

* Stationnement anarchique autour de la fontaine des Granges, dans les rues avoisinantes et rue de la Paravent. Les parkings ne sont pas utilisés correctement.

 La séance est levée à 00 h 30.

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020. 21 h.

 Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Secrétaire de séance:Isabelle BOUQUET.

-Préambule : Point sur la reprise des cours à l'école.

Le maximum a été fait, tant par la municipalité que l'équipe des enseignants et ATSEM, pour assurer le retour des enfants à l'école après la période de confinement.

L'application du protocole sanitaire s'est avérée compliquée, mais tout s'est bien passé.

Satisfaction des parents, des enfants et de l'équipe des enseignants et ATSEM

Afin d'assurer l'accueil d’un maximum d’élèves dans le respect des directives du protocole, une ATSEM supplémentaire a été embauchée, jusqu'au 04 juillet. La rémunération est assurée par une aide de l’État.

La communication enseignants / municipalité / parents a bien fonctionné.

 Ordre du jour :

 1) Délégation d'attributions du conseil municipal au Maire.

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2123-23 autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat un certain nombre d'attributions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les délégations du conseil municipal  au maire au titre des articles cités et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

Adopté à l'unanimité.

2) Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Indemnité de fonction du Maire :

Cette indemnité est calculée selon un indice fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales et en fonction du nombre d’habitants de la commune.

 Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe l'indemnité du maire, pour l'exercice de ses fonctions à raison de 40,30 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale (1027 à la date de la délibération).

Toutefois, M. le Maire, ne souhaitant pas recevoir la totalité de l'indemnité, il souhaite que cette dernière soit fixée à 32 % (au lieu de 40,30 %) de l'indice terminal (1027) de la fonction publique territoriale.

Le Conseil adopte à l’unanimité le versement de l’indemnité.

La différence non perçue par le maire servira de réserve afin d'indemniser les conseillers engagés dans des missions spéciales au sein des commissions.

Indemnité de fonction des adjoints :

Pour les quatre adjoints, l'indemnité est fixée à raison de 10,70 % de l'indice 1027 de la fonction publique territoriale.

Le Conseil adopte à l’unanimité le versement de l’indemnité.

3) Création et mise en place de la commission « Travaux / Projets ».

Cette commission aura en charge la gestion des grands travaux communaux.

Membres élus : Cécilia Slack-BERTRAND. Romain LHOSTE. Denis CORTIAL. Isabelle BOUQUET. Yannick CHANAL.

Adopté à l'unanimité.

4) Désignation des délégués de la commission « Finances ».

Cette commission gère le budget communal.

Membres élus : Christian JUST. Sylvain MERLE. Romain LHOSTE. Marion GIRE-CABROL.
Adopté à l'unanimité.

5) Désignation des délégués de la commission « Communication ».

Membres élus : Danielle GRAVIER. Romain LHOSTE. Marion GIRE-CABROL. Pierre PAILLER.

En complément du bulletin municipal, d'autres supports de communication seront mis en place (numérique, etc).

Adopté à l'unanimité.

6) Commission « École / Petite enfance »

Momentanément suspendue, elle sera « réactivée » en cas de nécessité.

7) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La liste des titulaires et celle des suppléants sont validées par le Conseil Municipal.

Commission mixte composée de membres issus du conseil municipal et de membres extérieurs. Elle détermine les bases d'impositions sur les propriétés et en fonction des permis de construire délivrés.

Membres du conseil : Bernard ROBERT. Christian JUST. Serge GIBERT. Laure BERNARD. Brigitte GAILLARD.

Les autres membres seront désignés ultérieurement après consultation de la commission précédente.

8) Désignation des membres du CCAS :

Le Centre Communal d’Action Sociale est à la fois un « satellite » de la Commune et aussi est un établissement public communal.

Administré par un conseil composé à parité de membres choisis dans le Conseil Municipal élus par ce même Conseil Municipal, et de membres nommés par le Maire.

Membres du Conseil

 Membres nommés par le Maire

Brigitte Gaillard

Christian Mallet

Murielle Barou

Patricia Cortial

Laure Bernard

Nicole Gibert

Isabelle Bouquet

Annie Gourgouillat

Adopté à l'unanimité.

9) Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense Nationale.

Pierre Pailler est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal.

10) Extension Réseau Basse Tension à Broulhac et les Roches

Extension de réseau pour alimenter de nouvelles constructions.

La commune peut participer soit en effectuant les travaux de génie civil (tranchées) soit par le versement d'une indemnité forfaitaire calculée selon la longueur : 500 € (Broulhac) et 300 € (Les Roches).

Ce versement est adopté à l'unanimité.

En attente pour l'adduction d'eau et télécommunication.

11) Questions diverses.

* Problèmes et nuisances causés par la circulation de motos et quads (dégradation de chemins et de champs cultivés, bruits, incivilités, comportements dangereux).

Reprendre l'action initiée il y a quelques années, pour dissuader de tels comportements.

* Travaux à Chassaure : début des travaux imminents.

* Seul le dépôt des branches est autorisé sur l'espace dévolu à « La Bouillotte ». Pas de déchets verts et herbe.

Un panneau rappelant cette recommandation sera installé.

* Le feu d'artifice prévu le 04 juillet est reporté en 2021, en raison des règles de distanciation encore en vigueur.

Pour ces mêmes raisons le fête d'été à Saint-Quentin est annulée.

* La réunion d'information pour les nouveaux conseillers aura lieu le 25 juin à 20 h 30 à la mairie.

* Balisage des chemins : possible sur les chemins communaux.

 La séance est levée à 00 h 45.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020. 10 h 30.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, Yannick CHANAL, Denis CORTIAL, Brigitte GAILLARD, Serge GIBERT, Marion GIRE-CABROL, Danielle GRAVIER, Christian JUST, Romain LHOSTE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT, Cécilia SLACK-BERTRAND.

Absent : Sylvain MERLE (pouvoir donné à Murielle BAROU).

Secrétaire de séance : Marion GIRE-CABROL.

 

Ordre du jour :

Élu lors du scrutin du 15 mars, le conseil municipal de Chaspinhac n'avait pu être installé en raison de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie du Covid-19.

Un décret, publié au Journal Officiel en date du 15 mai 20, a fixé au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour.

La première séance du conseil municipal s'est tenue le 23 mai à 10 heures 30.

Les nouvelles conditions de réunion ont été appliquées : ordre du jour restreint, respect des règles sanitaires et des gestes barrières, distanciation physique, réorganisation des locaux...

En préambule ont été lus l'article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et la charte de l'élu local.

Les délibérations se sont limitées à l'élection du maire et des adjoints, puis à la désignation du délégué communautaire et son suppléant.

Des décisions modificatives ont été prise en compte.

 

 

 1)) Élection du Maire :

Danielle Gravier, doyenne du Conseil, préside la séance pour l’élection du Maire.

Bernard Robert présente sa candidature.

Il est procédé au vote. Nombres de votants : 15. Exprimés : 15

Bernard Robert est élu Maire de la Commune avec 15 voix.

2) Détermination du nombre des adjoints :

 

Compte tenu de la taille de la Commune la loi prévoit quatre adjoints au maximum.

Ce nombre est adopté à l’unanimité du Conseil.

Sont proposés : P. Pailler. D. Gravier. Christian Just. B. Gaillard.

3) Élections des adjoints :

 

Le Maire procède à l’élection des adjoints.

Vote pour chacun des candidats : Nombre de votants : 15.  Exprimés : 15.

Sont élus :

- Premier adjoint : Pierre Pailler.

- Deuxième adjoint : Danielle Gravier.

- Troisième adjoint : Christian Just..

- Quatrième adjoint : Brigitte Gaillard..

 

Le tableau du Conseil Municipal s'établit comme suit.

 

Bernard ROBERT

Maire

Pierre PAILLER

Premier adjoint

Danielle GRAVIER

Deuxième adjointe

Christian JUST

Troisième adjoint

Brigitte GAILLARD

Quatrième adjoint

Yannick CHANAL

Conseiller

Serge GIBERT

Conseiller

Romain LHOSTE

Conseiller

Sylvain MERLE

Conseiller

Isabelle BOUQUET

Conseillère

Murielle BAROU

Conseillère

Laure BERNARD

Conseillère

Cécilia SLACK-BERTAND

Conseillère

Marion GIRE-CABROL

Conseillère

Denis CORTIAL

Conseiller

 

4) Désignation des deux délégués au Secteur Intercommunal d’Énergie du Puy Nord-Est :

Cet organisme gère l’ensemble des réseaux électriques et télécommunication. Il organise tous travaux de modifications, d’entretien, d’enfouissement.

Études préliminaires – Maîtrise d’ouvrage – Direction des travaux – Répartition des participations communales…

Sont désignés à l’unanimité : Pierre Pailler et Yannick Chanal.

5) Décisions modificatives :

 

Régularisation d'affectation du budget primitif voté lors du conseil du 20 février 2020.

Du budget de fonctionnement vers le budget d'investissement.

Prise en compte de la Vente ancien tracteur + vente terrain + Dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation + Taxes foncières, Bâti et non Bâti, Taxe Habitation + Exonération de taxes foncières et la diminution de la dotation élu local et de la dotation forfaitaire, etc. Voir le document en annexe.

6) Questions diverses :

 

* Désignation du délégué communautaire et du suppléant : (pour information)

Candidats : P. Pailler. Christian Just.  Candidatures adoptées à l'unanimité.

P. Pailler, titulaire et C. Just, suppléant, représenteront la Commune de Chaspinhac à l'Agglo du Puy en Velay.

 

 

 

* Prochain conseil municipal en juin : seront envisagées les questions des délégations, des indemnités, des représentants dans les organismes extérieurs, des commissions internes, du CCAS...

 

A noter :

- Les séances du Conseil Municipal se tiennent en général le jeudi à 21 h.

- Les réunions du CCAS ont lieu le samedi de 10 h à 12 h.

* Pendant la période du confinement, le maire et son équipe se sont efforcés de régler les affaires courantes. Un lien quotidien avec les aînés a été maintenu, plusieurs services ont été organisés : livraison du pain, liaison avec des producteurs de fruits et légumes ou artisans, distribution des masques, ouverture de l'école, de la crèche...

 

 

La séance est levée à 12 h 45.

 

 

 

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2020. 21heures.

 

 Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion 2019 :

L’adjoint en charge des finances présente le compte de gestion 2019. Ce document retrace la comptabilité tenue par le comptable public et qui est conforme aux écritures de l’ordonnateur (le Maire). Les résultats pour l’année 2019 s’établissent comme suit :

 

 Fonctionnement

Investissement

Dépenses

442 600.04

273 834.89

Recettes

597 521.49

170 881.35

Excédent de fonctionnement

154 921.49

 

Déficit d’investissement

 

102 953.54


La commune n'a pas eu recours à l'emprunt.

La situation financière de la commune est globalement saine : 15/20 à l'Argus des communes. Mais la capacité d'auto-financement est limitée. Importance de rester vigilants, les dotations d’État diminuent.

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le compte de gestion 2019.

2) Approbation du compte administratif 2019.

L’adjoint en charge aux finances présente le compte administratif 2019 tenu par la Mairie.

Les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public.

Le vote se déroule en l’absence du Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif 2019.

   3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Versement à l’investissement pour apurer le déficit.

Décision adoptée à l’unanimité.

 Les documents comptables peuvent être consultés à la mairie.

 4) Vote du taux des trois taxes.

La part communale des trois taxes est inchangée.

L’exonération de la taxe d’habitation par tranches annuelles est en cours d’application.

Le taux de la taxe d’habitation : 10,28 %.

La taxe foncière du non bâti : 78,79 %.

La taxe foncière sur le bâti : 15,62 %.

Produit fiscal attendu : 241 963 €.

Le conseil adopte la décision l’unanimité.

 5) Subventions aux associations.

Le conseil accorde une subvention aux associations actives qui en ont fait la demande.

A présent, après Zen.        

APE                                              150 €

Per lous Chaminous                      150 €

Les Amis de Chaspi                      150 €

Club Informatique                         150 €

PHAD                                           150 €

ACCA                                            150 €

Les Rallumeurs de Garnes            150 €

ACPG CTAM                                150 €

Sauvegarde de St Quentin             150 €

 Cas particuliers :

- Cinévasion : 506 € (montant de la cotisation annuelle réclamée).

- Fondation du Patrimoine : 50 €.

La question de l’opportunité de la subvention exigée par Cinévasion reste posée : exigences de l'association, taux de fréquentation, choix des films... Une autre possibilité pourrait-être envisagée...

Le versement des subventions pour un montant total de 1 906 € est adopté, 14 voix pour, 1 voix contre.

 6) Vote du budget primitif 2020.

Voir les documents annexes.

-        Budget fonctionnement : Dépenses = 496 662.00 €.

-        Budget fonctionnement : Recettes =  496 662.00 €.

-        Budget investissement : Dépenses = 381 358.70 €.

-        Budget investissement : Recettes =  381 358.70 €.

 Investissements effectués, en cours ou prévus :

- Acquisition matériel : Tracteur + Barnum + Matériel Bibliothèque = 90 163.00 €.

- Enfouissement Basse tension Les Roches = 2 000 €.

- Acquisition Bâtiment Forum CPIE = 55 500,00 €.

- Travaux Chassaure : Réseaux et assainissement = 52 000 €.

Participations diverses : Assainissement = 15 673 € HT. + Éclairage public = 13 557 € HT.

+ Télécoms = 13 000 € HT. + Particuliers = 9 600 € HT.

- Frais d'étude pour la création d'une salle polyvalente = 10 000 €.

 Adopté à l'unanimité.

 7) Mise à disposition bâtiment et matériel de la crèche.

Suite à la prise de compétence par la Communauté d'Agglomération du Puy, un inventaire des locaux et du matériel de la crèche a été effectué avant la mise à disposition.

La convention de mise à disposition est adoptée à l'unanimité.

8) Création d'un poste d'adjoint technique principal.

Poste occupé par Daniel Dousson.

Adopté à l'unanimité.

9) Questions diverses.

* Aménagement carrefour La Brousse RD 156.

* Chemin de Broulhac.

* Achat terrain à Chassaure par le Syndicat des Eaux.

* Tableau de permanence pour les élections municipales du 15 mars.

8 h à 10 h 30

P. PAILLER – M. BAROU – D. CORTIAL

10 h 30 à 13 h

F. CABROL – C. MOSNIER – S. GIBERT

13 h à 15 h 30

M. ENJOLRAS – A.B. COSTE – S. MERLE

15 h 30 à 18 h

D. GRAVIER– I. BOUQUET – L. BERNARD


La séance est levée à 23h45

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2020. 21heures.

Présents :Murielle BAROU, Laure BERNARD, François CABROL, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Isabelle BOUQUET (pouvoir à Muriel BAROU), Blandine CHABRIER (pouvoir à Laure BERNARD), Anne-Bérangère COSTE (pouvoir à Caroline MOSNIER).

Secrétaire de séance : Sylvain MERLE

 Ordre du jour :

1) Location de la salle des Granges à l'association « BUQI ».

Cette association externe à la commune occupe la salle le lundi soir pour des cours de relaxation.

Reconduction de la convention en cours.

Le maire donne l'autorisation. Le conseil fixe le montant de la location. Soit 10 € par séance.

Adopté à l'unanimité.

 2) Redevance pour l'occupation du domaine public.

Le versement d'une redevance par les utilisateurs d'une partie du domaine public est obligatoire.

Deux camions-pizzas stationnent sur le domaine public une fois par semaine pour leur activité. Un distributeur automatique de pain bio est installé à l’extérieur du bourg. Le maire donne l'autorisation. Le conseil doit fixer le montant de la redevance annuelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les montants qui seront facturés aux différents commerçants.

3) Renouvellement de la convention avec la SPA.

Afin de limiter la prolifération des chats, une campagne de stérilisation des chattes a été menée au cours de l'année 2019 sur Chassaure et les Granges, en collaboration avec la SPA qui finance une partie des opérations. Coût pour l'année 2019 = 1 000 €.

La campagne de stérilisation est organisée par Laure Bernard (capture des chattes, transport chez le vétérinaire, récupération, etc.).

Les résultats sont assez encourageants, le nombre des chats a diminué. Voir ce qui peut être fait à La Brousse.

Le renouvellement de la convention est donc recommandé ; ce qui permet à la commune de diminuer les frais.

Adopté à l'unanimité.

4) Enfouissement du réseau Basse Tension, quartier Les Roches.

Un tronçon de 50 mètres d'alimentation Basse Tension doit être enfoui par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Coût = 6 251.91 € H.T.

La Commune participe à hauteur de 30 % soit 1 875.42 €.

Adopté à l'unanimité.

5) Enfouissement réseau Télécom (Granier) quartier Les Roches.

Montant prévu  = 3 330 €. Part communale 2 890 €.

Le conseil juge que le montant à charge de la commune est trop élevé.

Pour baisser le coût de cette opération, les employés communaux pourraient réaliser les travaux d'enfouissement.

L'entreprise Orange fournira les gaines et les deux chambres, puis effectuera les branchements.

Adopté à l'unanimité.

6) Modification des statuts du  Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d'énergie, comme celui de l'organisation territoriale, nécessite une nouvelle adaptation des statuts du  Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire (SDE43) dont notre Commune est adhérente.

Il appartient à chacune des communes adhérant au Syndicat de se prononcer sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans les trois mois sera considérée comme avis favorable.

La modification des statuts permettra d'augmenter les compétences du Syndicat.

Le conseil approuve les nouveaux statuts du SDE43. Prend acte et approuve l'adhésion des dix nouveaux Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre.

7) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget.

Le conseil autorise le maire à payer les factures d'investissement à hauteur de 25 % du montant des investissements 2019. Soit 36 491.22 €.

Adopté à l'unanimité.

8) Achat d'un tracteur.

Le tracteur communal est tombé en panne, il est assez ancien, les réparations sont importantes sans certitude de pouvoir continuer à l'utiliser. Les frais de la remise en état ont été élevés.

L'achat d'un tracteur est incontournable.

Un appel d'offres a été initié sur la plateforme du Centre de Gestion.

Cinq offres sont arrivées et ont été examinées par la commission, en fonction des critères fixés par l'appel d'offres (Qualité, prix, SAV).

Le choix de la commission s'est porté sur un modèle spécial collectivités locales, marque Massey Ferguson. Livraison, mars 2020.

Prix de vente : 68 500 € H.T.

Financement : Reprise ancien tracteur = 20 000 € + subvention DETR attendue = 25 000 €.

Part communale : = 23 000 €.

9) Passage au domaine public de chemins et parking.

Les biens communaux sont classés en deux catégories :

- Les parcelles privées et le domaine public qui n’est pas cadastré.

Le maire propose de classer dans le domaine public les parcelles situées sur :

- Le chemin d'accès au CPIE.

- Zones de parking en dessous de la mairie et aux Roches.

Le classement des parcelles proposées est prononcé à l’unanimité, par le conseil municipal.

10) Questions diverses :

- Proposition de chauffage collectif (Chaudière bois) à Chassaure et Broulhac. Le projet a été présenté le 21 janvier aux habitants des deux villages par une entreprise. Dossier à suivre par les personnes concernées et éventuellement intéressées.

- Fibre : travaux d'installation en cours.

- Comité des Fêtes : Clôture des comptes. Versement du reliquat de trésorerie effectué sur le compte de la commune.

- Risques statutaires : Le conseil autorise le Centre de Gestion à passer l'appel d'offres.

 La séance est levée à 23 heures.