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Compte Rendu des conseils

 

 

 

 

 


 
 
     

 

          Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017. 18 h.

 

Présents : Laure BERNARD, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Michel ENJOLRAS, Danielle GRAVIER, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Murielle BAROU, (pouvoir à Sylvain Merle) Anne Bérangère COSTE, (pouvoir à Danielle Gravier). Isabelle BOUQUET (pouvoir à Caroline Mosnier). Serge Gibert.

Secrétaire de séance : Michel Enjolras.

 

Ordre du jour :

1) Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

Tout conseiller peut se porter volontaire.

Le bureau électoral est constitué :

Président Bernard Robert. Secrétaire Michel Enjolras.

Scrutateurs : Danielle Gravier, François Cabrol, Blandine Chabrier, Sylvain Merle.

Candidats Titulaires : Danielle Gravier, Pierre Pailler, Bernard Robert.

Candidats suppléants : François Cabrol, Michel Enjolras, Denis Cortial.

Le Conseil procède au vote.

Sont élus les trois titulaires et les trois suppléants cités ci-dessus : 10 voix pour. Contre : 0.

Décision adoptée par le Conseil.

 

2) Renouvellement des contrats CUI et CAE.

Ces deux contrats concernent les ATSEM non titulaires. Ils peuvent être reconduits à la condition expresse que les personnes concernées effectuent une formation.

Les deux contrats devraient être renouvelés. A noter que les deux ATSEM en question sont nécessaires en raison du nombre d’élèves en augmentation (77 élèves prévus à la rentrée 2017). Ces deux types de contrats permettent de disposer d’employées à moindre coût pour la Commune).

- Premier cas : le contrat signé par CAP Emploi. Mais l’employée concernée doit impérativement trouver une formation sinon son contrat risque de ne pas être renouvelé l’année prochaine.

- Deuxième cas : le contrat est en attente de signature par Pôle Emploi. L’employée concernée a trouvé une formation (stage de bureautique).

Adopté à l’unanimité.

L’augmentation des effectifs en classe maternelle entraînera une nouvelle répartition des ATSEM à la rentrée prochaine (deux le matin et deux l’après midi)

 

3) Les Rythmes scolaires. Modification de la répartition des journées d’enseignement.

Compte tenu des nouvelles dispositions gouvernementales, la répartition des jours d’enseignement dans la semaine peut être modifiée.

Le Conseil d’école s’est prononcé pour le retour à la semaine de quatre jours.

Au cours de la réunion de ce conseil, les représentants de la municipalité se sont abstenus.

Le projet de retour à la semaine de quatre jours est soumis au vote du Conseil Municipal :

8 voix pour le retour à quatre jours.

2 abstentions. 1 absent ne peut se prononcer.

3 voix pour le maintien de la répartition actuelle.

En ce qui concerne l’école de Chaspinhac, le retour à la semaine de quatre jours ne semble pas soulever de difficulté dans le domaine des transports scolaires et du mouvement des enseignants. Mais le mercredi cela nécessitera une réorganisation du ramassage scolaire pour les villages.

Voir l’impact sur les intervenants retenus pour le premier trimestre scolaire.

La décision du Conseil d’école et celle du Conseil municipal sera transmise à l’Inspection Académique.

Au final, l’Inspecteur d’Académie devra prendre la décision finale pour la rentrée 2017.

 

4) Questions diverses :

- Les enseignantes de l’école regrettent la décision du Conseil Municipal de ne pas créer une bibliothèque dans les locaux de l’école. Décision prise en raison du coût d’un tel investissement alors qu’il existe une Bibliothèque Municipale (voir le conseil du 13 avril). Le Conseil préconise l’utilisation de la Bibliothèque Municipale.

- Projet de travaux au premier étage du bâtiment de l’école : Les institutrices souhaitent un remaniement des locaux. Ce qui suppose d’importants travaux.

Avant toute décision, une concertation est nécessaire afin de voir comment cela peut être mené.

- Stationnement devant l’école : certains parents se montrent peu respectueux du code de la route et font prendre des risques aux autres usagers. Comment y remédier ? Installer un sens unique (ce qui entraînera des contraintes) Rappel au sens civique…

- Cantine scolaire : pour éviter les difficultés soulevées par le nombre d’élèves fréquentant la cantine scolaire, un essai de répartition en deux groupes a été effectué. Cela semble concluant.

Quelques ajustements sont nécessaires. A voir à la rentrée prochaine.

 

 

La séance est levée à 19 h 15.

 

 

           Compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2017. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Anne Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Sylvain MERLE (pouvoir à Murielle BAROU),  Denis CORTIAL, Michel ENJOLRAS, Caroline MOSNIER.

Secrétaire de séance : Isabelle Bouquet.

 

Ordre du jour :

 

1) Assujettissement à la TVA – Investissements « Chardon Bleu ».

La réglementation fiscale prévoit que la Commune peut récupérer, en partie, la TVA sur les investissements effectués par celle-ci.

L’Etat reverse à la Commune 17 à 18 % de la TVA par le biais du FCTVA.

Concernant les investissements de la Commune dans les travaux du Chardon Bleu, seule une partie des frais engagés par la Commune peut-être prise en compte par le FCTVA, en raison du fait que le Chardon Bleu est une activité commerciale.

Une répartition de l’assujettissement a été proposée par la Trésorerie :

-          1/3 sera pris en compte par le FCTVA.

-          2/3 seront assujettis au versement de la TVA.

Le Conseil approuve cette répartition.

 

2) TVA sur le prix des repas cantine et loyer « Chardon Bleu ».

Les repas de la cantine scolaire sont facturés 6 € par le restaurant le « Chardon Bleu ». La TVA étant incluse dans ce montant.

De même pour les repas fournis à la crèche facturés 3 €.

Rappel :

- Repas cantine : part des parents 4 €, part de la Commune 2 €.

- Repas crèche : part des parents 2 €, part de la commune 1 €.

La TVA est rajoutée sur le montant du loyer « Chardon Bleu ».

Avis favorable pour la prise en compte de la TVA dans le prix des repas et du loyer.

 

3) Modification du temps de travail des employés communaux.

* En raison du retour à la semaine de quatre jours, les activités périscolaires du vendredi après- midi sont supprimés. Ce qui entraîne une diminution des heures de travail de certains employés et la nécessité de revoir les emplois du temps.

- Une ATSEM accepte de passer de 24 à 23 h par semaine.

- Une autre ATSEM reste à 24 h et en compensation assurera des heures de ménage salle des Granges.

- La femme de ménage  perd 3 h, elle passe de 21 h à 18 h.

 

* Problème soulevé par la  suppression des contrats type CUI/CAE :

Dans l’attente d’une décision de l’Etat, la municipalité se trouve dans une situation difficile pour la rentée scolaire. Manque de personnel pour l’encadrement des élèves et la gestion de la cantine scolaire.

- Actuellement, seul le CAE (poste d’ATSEM) pourrait être renouvelé pour un an.

- Le contrat CUI (ATSEM 26 h) n’est pas renouvelé et reste en attente (problème de prise en charge entre Pôle Emploi et la Mission Locale).

L’organisation scolaire, notamment au niveau de la cantine (prévoyant la mise en place de deux services en raison du grand nombre d’élèves) nécessite de conserver ce poste.

 

Deux possibilités pour faire face :

Soit le contrat CUI est renouvelé, en ce cas le poste d’ATSEM est reconduit tel que.

Soit la municipalité est obligée de créer un CDD pour 22 h sur dix mois.

Une délibération sera prise, dès le déblocage de la situation dans un sens ou l’autre.

 

4) Adhésion de la Commune de Lissac au Syndicat des Eaux du Velay.

Approbation du Conseil Municipal.

 

5) Adhésion des Communes de Monistrol d’Allier et St-Préjet d’Allier à la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay.

Approbation du Conseil Municipal.

 

6) Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Les rapports de la CLECT présentant sur le transfert des charges de la Ville du Puy (Musée, Théâtre, Palais des Sports) vers la Communauté d’Agglomération doivent être approuvés par les différentes Communes de l’Agglo.

Le Conseil prend acte de ces deux rapports.

En raison des charges financières énormes transférées, les conseillers se prononcent ainsi : quatre contre – les autres conseillers s’abstiennent.

 

7) Amortissement mobilier, fond ce commerce Chardon Bleu.

Le fond a été évalué et vendu par la Commune au repreneur ainsi réparti :

-          Une partie pour l’incorporel (clientèle potentielle).

-          L’autre pour le matériel (chambres froides, chaises et tables cantine).

La Trésorerie demande que la somme affectée au matériel passe en « amortissement » sur une durée allant de trois à cinq années.

Le Conseil est favorable à une durée d’amortissement sur trois années.

 

8) Demande d’acquisition par un particulier d’une partie de parcelle communale située au lieu dit Bramefond.

Surface demandée : environ 500 m2 jouxtant le chemin de servitude d’accès à différentes parcelles.

- Le demandeur propose une somme que le Conseil juge insuffisante compte tenu du fait que cela augmentera la valeur de la parcelle du demandeur.

- Le Conseil fait une autre proposition revue à la hausse. Les frais restent à la charge de l’acquéreur.

 

9) Questions diverses :

* Une deuxième poubelle de tri a été installée à La Brousse.

* Le chemin de Broulhac est encombré par le sable provenant du chemin du dessus, le regard d’évacuation des eaux pluviales est bouché.

* Certains Reverdo ne sont pas entretenus.

* La Fontaine de Chassaure n’est plus alimentée, l’eau semble détournée et se déverse dans le pré en dessous. Le Maire fait remarquer que de travaux de remise en état de la fontaine ont été effectués il y a peu de temps et qu’il est nécessaire de protéger la retenue d’eau ainsi que d’éviter le piétinement des animaux autour de la fontaine.

* La fontaine des Las est aussi bouchée (racines d’arbres…).

* En raison de la surpopulation de chats, des mesures devront être prises.

 

 

La séance est levée à 23 h 30.

 

 

     Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2017. 21 h.

 

Présents : Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Murielle BAROU (pouvoir Sylvain MERLE), Anne Bérangère COSTE (pouvoir à Isabelle BOUQUET) Caroline MOSNIER.

 

Secrétaire de séance : Blandine CHABRIER.

 

Ordre du jour :

 

1) Révision du loyer du restaurant « Le Chardon Bleu » en fonction de la TVA.

En raison des travaux effectués par la Commune dans les locaux du restaurant, celle-ci est en partie assujettie à la TVA et donc aussi sur le montant du loyer.

Suite à un arbitrage avec le service des impôts, le montant du loyer versé à la Commune par « Le Chardon Bleu » doit faire apparaître la TVA.

Vote : Contre 0, abstention 1, pour 12.

Décision adoptée.

 

2) Approbation des nouveaux statuts du SEAVR (Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural).

La loi « NOTRe » oblige la Communauté d’Agglomération à récupérer la compétence ce qui pénaliserait les communes rurales par la centralisation.

Il est important que les Communes rurales gardent une autonomie en matière d’approvisionnement et d’assainissement. Elles sont plus à même de préciser les besoins et fixer les tarifs (consommation et assainissement). Et en capacité de faire face à un certain nombre de problèmes :

Nécessité de préserver les sources, de gérer l’approvisionnement, de définir les périmètres de protection des sources et leur interaction avec les terrains agricoles.

Le Conseil approuve les statuts du SEAVR.

 

3) Ligne de trésorerie.

Dans l’attente du versement des fonds européens LEADER (somme attribuée : environ

44 000 € pour soutien financier aux travaux du Chardon Bleu), retardé en raison d’un problème technique, la Commune doit créer une ligne de trésorerie de 50 000 € (pas forcément utilisés en totalité) afin de faire face aux dépenses.

Le Conseil approuve cette décision.

 

4) Participation communale au Centre de Loisirs hors SIVOM.

En raison du passage à la semaine de quatre jours à l’école et de la fermeture actuelle du SIVOM (pour lequel la Commune participe financièrement) certains enfants doivent fréquenter d’autres centres de loisirs.

Cela concerne quatre familles.

La Commune accepte de verser une participation provisoire jusqu’à la réouverture du SIVOM, pour les mercredis en période scolaire mais pas pendant les vacances.

La participation communale sera plafonnée au tarif SIVOM. Le coefficient familial sera pris en compte. Les mêmes règles qu’au SIVOM seront appliquées.

Le conseil adopte ce principe.

 

5) Campagne de stérilisation des chats errants.

Dans les villages, le nombre de chats errants s’accroît, créant de nombreuses nuisances.

La SPA et la Fondation « 30 Millions d’Amis » proposent des solutions pour limiter la prolifération.

- La SPA procéderait, moyennant finances, à la capture des chats, puis les amènerait chez le vétérinaire et les ramènerait sur les lieux de capture.

- « 30 Millions d’Amis » finance les opérations de stérilisation et identification : 80 € pour une femelle, 60 € pour un mâle.

 

La Commune doit définir les lieux de capture, la période d’intervention propice et le nombre d’animaux concernés.
Le village de Chassaure est proposé pour une première campagne de stérilisation sur une cinquantaine de chats, période de capture Décembre / Janvier.

Demande de tarif à la SPA pour la capture.

 

Si accord, la Commune devra signer une convention de partenariat avec « 30 Millions d’Amis » afin de mettre en place cette première campagne de stérilisation.

 

Décision adoptée à l’unanimité.

 

6) Questions diverses :

- Cantine scolaire : La mise en place des deux services est bénéfique au fonctionnement de celle-ci.

- Commémoration armistice : dimanche 12 novembre à 11 h + apéro salle de la mairie. Présence de l’orchestre d’Harmonie de l’Agglomération.

- Information sur le compteur Linky.

- Réunion agglo / crèches ?

- Défibrillateur : Nécessité, pourquoi, où ?

- Eclairage Brestilhac.

- AG Comité des Fêtes : Bureau reconduit, préparation du Téléthon le 13 novembre, 20 h 30 salle des Granges.

- Zonage assainissement Chassaure, le Mont Bêt.

- Point sur la mise en place de la carte communale qui prévoit la densification du cœur du Bourg, Les Granges.

 

 

 

La séance est levée à 23 h 45.

 

 

 

   Compte-rendu du conseil municipal du 07 décembre 2017. 21 h.

 

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Anne Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

 

Absent : Denis Cortial.

 

Secrétaire de séance : Murielle Barou.

 

Ordre du jour :

1) Décisions modificatives :

Le chapitre « Fonctionnement » du budget nécessite quelques réajustements.

Virement de crédits 4 300 €.

Adopté à l’unanimité.

 

2) Travaux en régie :

Travaux effectués par les employés communaux au cours de l’année 2017.

-          Fourniture de matériel : 4 480,79 €.

-          Salaires : 22 337,78 €.

Total régie 26 818,57 €.

Adopté à l’unanimité.

 

3) Recensement de la population communale :

Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.

Le territoire communal a été partagé en deux zones.

Les agents recenseurs déposeront les documents dans chaque foyer et viendront les récupérer ensuite une fois remplis.

Les habitants de la Commune peuvent répondre par Internet.

- Choix des agents recenseurs : Clara et Rachel.

- Une indemnité forfaitaire sera attribuée aux agents.

Adopté à l’unanimité.

Il est demandé à la population de réserver le meilleur accueil possible aux agents recenseurs.

 

4) Signature de l’acte administratif – Servitudes au profit de la SNCF Réseau – Ligne Le Puy en Velay.

Cette servitude concerne une parcelle de 1,700 hectare, longeant la voie ferrée. Elle appartient à la Commune de Chaspinhac.

Le Conseil donne au Maire le pouvoir de signer au profit de la SNCF, l’acte administratif de servitude de passage sur cette parcelle à des fins de travaux et entretien des voies.

 

5) DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Demande de subvention auprès des services de la Préfecture afin d’effectuer des travaux d’équipement qui pourraient être éligibles.

Trois projets :

- Agrandissement de la Salle des Granges.

- Aménagement carrefour de la Brousse. Revoir le projet précédemment envisagé pour sécuriser l’entrée sur le village de la Brousse. Relancer le Conseil Départemental.

- Aménagement de l’étage du bâtiment de l’école : transformation en salle de classe. Réhabilitation totale des locaux actuels.

Au préalable un élément important doit être pris en compte : celui de l’accessibilité de l’étage aux personnes en situation de handicap.

Ce problème doit être intégré dans le cadre de la réhabilitation de ce local.

Installation d’un système mécanique permettant l’accès pour les personnes à mobilité réduite.

 

Vote du Conseil. Projet école, deux abstentions.

Avis favorable pour le reste.

 

Le Conseil demande de proposer deux projets : l’école et le carrefour + éventuellement la pose d’une glissière protectrice dans le grand virage de Garampou.

Le projet salle des Granges est ajourné faute de crédits. Mais quelques travaux devront être effectués : réfection du dallage/béton sous le préau. Peinture porte et fenêtre façade ancienne assemblée.

 

6) Questions diverses :

* L’élaboration de la carte communale suit son cours. Elle sera ensuite présentée à une commission départementale, suivra une enquête d’utilité publique et la consultation de « Natura 2000 ».

* Les services de télécommunication Orange demandent la numérotation des rues avant route possibilité d’étude d’extension de la fibre optique.

* La guirlande sur l’arbre de la mairie n’est pas appréciée, considérée comme peu esthétique.

* Stérilisation des chats errants à Chassaure : la convention avec la fondation 30 Millions d’Amis a été signée. La capture des chats sera effectuée en janvier. Une note d’information sera distribuée dans les boîtes aux lettres de Chassaure.

 

 

La séance est levée à 23 h 45.