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  Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2020. 21heures.

Présents :Murielle BAROU, Laure BERNARD, François CABROL, Denis CORTIAL, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Isabelle BOUQUET (pouvoir à Muriel BAROU), Blandine CHABRIER (pouvoir à Laure BERNARD), Anne-Bérangère COSTE (pouvoir à Caroline MOSNIER).

Secrétaire de séance : Sylvain MERLE

 Ordre du jour :

1) Location de la salle des Granges à l'association « BUQI ».

Cette association externe à la commune occupe la salle le lundi soir pour des cours de relaxation.

Reconduction de la convention en cours.

Le maire donne l'autorisation. Le conseil fixe le montant de la location. Soit 10 € par séance.

Adopté à l'unanimité.

 2) Redevance pour l'occupation du domaine public.

Le versement d'une redevance par les utilisateurs d'une partie du domaine public est obligatoire.

Deux camions-pizzas stationnent sur le domaine public une fois par semaine pour leur activité. Un distributeur automatique de pain bio est installé à l’extérieur du bourg. Le maire donne l'autorisation. Le conseil doit fixer le montant de la redevance annuelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les montants qui seront facturés aux différents commerçants.

3) Renouvellement de la convention avec la SPA.

Afin de limiter la prolifération des chats, une campagne de stérilisation des chattes a été menée au cours de l'année 2019 sur Chassaure et les Granges, en collaboration avec la SPA qui finance une partie des opérations. Coût pour l'année 2019 = 1 000 €.

La campagne de stérilisation est organisée par Laure Bernard (capture des chattes, transport chez le vétérinaire, récupération, etc.).

Les résultats sont assez encourageants, le nombre des chats a diminué. Voir ce qui peut être fait à La Brousse.

Le renouvellement de la convention est donc recommandé ; ce qui permet à la commune de diminuer les frais.

Adopté à l'unanimité.

4) Enfouissement du réseau Basse Tension, quartier Les Roches.

Un tronçon de 50 mètres d'alimentation Basse Tension doit être enfoui par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Coût = 6 251.91 € H.T.

La Commune participe à hauteur de 30 % soit 1 875.42 €.

Adopté à l'unanimité.

5) Enfouissement réseau Télécom (Granier) quartier Les Roches.

Montant prévu  = 3 330 €. Part communale 2 890 €.

Le conseil juge que le montant à charge de la commune est trop élevé.

Pour baisser le coût de cette opération, les employés communaux pourraient réaliser les travaux d'enfouissement.

L'entreprise Orange fournira les gaines et les deux chambres, puis effectuera les branchements.

Adopté à l'unanimité.

6) Modification des statuts du  Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d'énergie, comme celui de l'organisation territoriale, nécessite une nouvelle adaptation des statuts du  Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire (SDE43) dont notre Commune est adhérente.

Il appartient à chacune des communes adhérant au Syndicat de se prononcer sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans les trois mois sera considérée comme avis favorable.

La modification des statuts permettra d'augmenter les compétences du Syndicat.

Le conseil approuve les nouveaux statuts du SDE43. Prend acte et approuve l'adhésion des dix nouveaux Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre.

7) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget.

Le conseil autorise le maire à payer les factures d'investissement à hauteur de 25 % du montant des investissements 2019. Soit 36 491.22 €.

Adopté à l'unanimité.

8) Achat d'un tracteur.

Le tracteur communal est tombé en panne, il est assez ancien, les réparations sont importantes sans certitude de pouvoir continuer à l'utiliser. Les frais de la remise en état ont été élevés.

L'achat d'un tracteur est incontournable.

Un appel d'offres a été initié sur la plateforme du Centre de Gestion.

Cinq offres sont arrivées et ont été examinées par la commission, en fonction des critères fixés par l'appel d'offres (Qualité, prix, SAV).

Le choix de la commission s'est porté sur un modèle spécial collectivités locales, marque Massey Ferguson. Livraison, mars 2020.

Prix de vente : 68 500 € H.T.

Financement : Reprise ancien tracteur = 20 000 € + subvention DETR attendue = 25 000 €.

Part communale : = 23 000 €.

9) Passage au domaine public de chemins et parking.

Les biens communaux sont classés en deux catégories :

- Les parcelles privées et le domaine public qui n’est pas cadastré.

Le maire propose de classer dans le domaine public les parcelles situées sur :

- Le chemin d'accès au CPIE.

- Zones de parking en dessous de la mairie et aux Roches.

Le classement des parcelles proposées est prononcé à l’unanimité, par le conseil municipal.

10) Questions diverses :

- Proposition de chauffage collectif (Chaudière bois) à Chassaure et Broulhac. Le projet a été présenté le 21 janvier aux habitants des deux villages par une entreprise. Dossier à suivre par les personnes concernées et éventuellement intéressées.

- Fibre : travaux d'installation en cours.

- Comité des Fêtes : Clôture des comptes. Versement du reliquat de trésorerie effectué sur le compte de la commune.

- Risques statutaires : Le conseil autorise le Centre de Gestion à passer l'appel d'offres.

 La séance est levée à 23 heures.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2019. 21heures.

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Anne-Bérangère COSTE (pouvoir à  Murielle BAROU). Caroline MOSNIER (pouvoir à Pierre PAILLER), Denis CORTIAL.

Secrétaire de séance : Laure Bernard.

Ordre du jour :

1) Demande de DETR (Dotation d'équipement pour les territoires ruraux).

Affectation de la demande : la DETR ne peut financer qu'un projet, dans certains cas cette subvention peut couvrir jusqu'à 50 % de l'investissement.

Proposition pour la demande de financement.

- Achat d'un tracteur en remplacement de celui tombé en panne suite au déneigement.

Ce tracteur a 20 ans, il a subi de lourdes avaries. En cours de réparation : Devis 7 000 €.

Une proposition d'achat à 62 000 € HT pour un modèle de 120 CV. Reprise de l'ancien 10 000 € et le montant de la réparation ne sera pas payé.

Demander d'autres devis pour l'achat d'un tracteur neuf auquel il sera possible d'adapter les différents accessoires.

Faire jouer la concurrence au niveau des marchés publics.

- Travaux de voirie suite aux intempéries de juillet. Estimation 20 000 €.

- Réfection du pont du Roribon. Estimation 80 000 €.

Le conseil décide de s'orienter vers l'achat du tracteur.

2) Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe et suppression corrélative du poste d'adjoint administratif 2ème classe.

Grade octroyé à l'ancienneté à compter du 1er janvier 2020.

Approbation à l'unanimité.

3) Travaux en régie.

Travaux effectués par les employés communaux sans recours à des entreprises. La commune peut ainsi récupérer le TVA.

Voir liste des travaux donnée en annexe.

Fournitures : 8 254.54 € + Salaires : 16 983 €.

Montant total des travaux en régie. 25 237.54 €

4) Décisions modificatives :

- Décision modificative n° 4 : versement de la dotation Natura 2000.

Suite au versement de cette dotation pour un montant de 7 249 € et du fait que les crédits prévus sur certains chapitres du budget sont insuffisants, il est nécessaire d'effectuer le virement de crédits sur la section fonctionnement.

Le conseil municipal approuve le virement de crédits énoncé.

- Décision modificative n° 5 : Travaux en régie.

La somme de 25 000 € avait été prévue au budget primitif. Il manque donc 237.54 € pour financer ces travaux.

Il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits.

Changement proposé : la somme de 237.54 € sera virée du fonctionnement à l'investissement.

Le conseil municipal adopte les écritures mentionnées.

5) Information : Suite à l'orage du 26 juillet, la commune a été classée en état de catastrophe naturelle.

6) Questions diverses.

* A la demande de la Trésorerie, un plafond de dépenses pour les fêtes et les cérémonies doit être fixé applicable à partir du 1er janvier 2020. Compte 6232.

* Cantine scolaire : Un conseiller fait remonter les doléances de familles qui expriment leur mécontentement en ce qui concerne les menus peu variés (féculents, pas de légumes ou de fruits frais, desserts trop sucrés...), etc.

Un courrier signé par les parents mécontents devra être adressé à la mairie afin qu'une action puisse être menée auprès du restaurateur.

* Stérilisation des chats : La campagne 2019 est terminée. Quelques cas seront traités en mars 2020.

La séance est levée à 23 h 30.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019. 21 h.

 

 Présents : Murielle BAROU, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Absents : Laure BERNARD (pouvoir à Isabelle BOUQUET). Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL.

Secrétaire de séance : Isabelle BOUQUET.

Ordre du jour :

 1) Mise en place du RIFSEEP (complément).

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Afin de valider le complément de salaire pour la secrétaire et l'agent technique communal, la Trésorerie demande une définition précise des tâches attribuées, justifiant le complément de salaire de base de ces deux employés. Le Maire énumère les tâches attribuées à chacun.

La prime exceptionnelle se porte sur les quatre mois précédents pour atteindre le salaire proposé lors de l'embauche de ces deux personnes. 

Le conseil approuve à l'unanimité des présents.

2) Tarif des concessions du cimetière.

- Cas des concessions abandonnées : A l'origine, elles ont été concédées à perpétuité.

Lorsqu'elles sont définitivement abandonnées par les familles ou que les familles renoncent à ces concessions, elles reviennent dans le domaine communal et soumises au régime des concessions trentenaires.

En l'absence d'ossuaire communal, les restes mortuaires pourront être réduits et placés dans le caveau communal.

- Harmonisation des tarifs et durée des concessions :

Les tombes et les places au columbarium seront données en concessions trentenaires moyennant une redevance de 800 €.

A l'échéance des trente ans, pour une prolongation de la concession, une redevance complémentaire de 400 € devra être versée.

* Cas des places déjà occupées dans le columbarium (à l'origine pour quinze ans seulement) : L'effet de la décision est  rétroactif. Il ne sera pas demandé de versement complémentaire, seule la durée  est prolongée.

Approbation à l'unanimité.

3) Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).

Dans le cadre des compétences de l'Agglo, des transferts de finances s'effectuent entre les communes et l'Agglo, lorsqu'il s'agit d'intérêt communautaire du domaine pris en charge par celle-ci. Le conseil doit se prononcer sur ce rapport.

La commune de Chaspinhac n'étant pas directement concernée par ce transfert de charges.

Le Conseil s'abstient à l'unanimité.

4) Décisions modificatives – virements de crédits :

Simples régularisations d'écritures sans modification du budget initial.

- Virement de crédits pour modifier l'imputation inhérente à une dépense comptabilisée en 2018.

Montant du virement 2 020 €.

- Virement de crédits pour régulariser l'opération 1029. Montant : 900 €.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les écritures mentionnées.

5) Régularisation du tracé du chemin rural à Broulhac.

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur propose de rajouter 2 m2 pour le chemin au projet de modification initiale.

L'intérêt général a été sauvegardé et le droit de chacune des parties a été respecté.

Deux actes administratifs devront être réalisés par le cabinet ACTIF.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

6) Questions diverses :

* 10 ans de la crèche : Compte-rendu de la réunion du 15 octobre.

La fête à caractère familial se déroulera le 16novembre à partir de 10 heures, salle des Granges.

Des jeux animés par les « anciens » de la crèche seront proposés aux enfants fréquentant actuellement la crèche.

Animations possibles encadrées par des adultes volontaires : activité argile, peinture, maquillage...

Depuis l'ouverture de la crèche, 80 enfants ont été accueillis concernant 50 familles de la Commune.

La directrice contactera les familles et divers intervenants ou personnes concernées.

Un pot est prévu vers midi.

L'organisation sera fixée lors de la réunion du 04 novembre.

* La commémoration de l'armistice de la Guerre de 14/18 se déroulera le lundi 11 novembre à partir de 11 heures, place de la Mairie. Pas d'office religieux. Pot de l'amitié salle de réunion de la mairie.

* Pizzaïolo : Demande d'un particulier bénéficiant d'une aide adulte handicapé qui propose un service de pizzas pour compléter son allocation mensuelle.

Le conseil préconise un essai pour une période de deux à trois mois, le vendredi sur un emplacement situé près du CPIE à proximité de l'abribus du Riou.

* Chemin piétonnier des Varennes dégradé par le passage des motos, la circulation à pieds est difficile : demande pour le mettre en état.

* A prévoir pour le prochain conseil de novembre : Demande de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) aide de l’État pour la voirie, l'école ou les dépenses en gros matériels...

Les dossiers doivent être déposés avant le 1er décembre.

Suite aux dégâts causés par l'orage du 26 juillet et la demande de reconnaissance en Catastrophe Naturelle, les aides pourraient financer jusqu'à 50% du projet.

La demande de DETR pourrait concerner la voirie (remise en état des chemins et du site de Peyredeyre).

La séance est close à 23 h 30.

 

        Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2019. 21 h.

Présents : Murielle BAROU, Laure BERNARD, Isabelle BOUQUET, François CABROL, Blandine CHABRIER, Denis CORTIAL, Anne-Bérangère COSTE, Serge GIBERT, Danielle GRAVIER, Michel ENJOLRAS, Sylvain MERLE, Caroline MOSNIER, Pierre PAILLER, Bernard ROBERT.

Secrétaire de séance : Caroline Mosnier.

Ordre du jour :

1) Recomposition du conseil communautaire – validation de l'accord local.

Accord proposé par l'agglo afin de rééquilibrer le nombre des représentants en faveur des grosses communes. Le Puy voit son nombre de délégués diminuer au profit de ces communes limitrophes (Brives, Espaly, etc.).

Chaspinhac conserve un seul représentant.

Cet accord a déjà été validé par d'autres communes.

Le Conseil valide cet accord à l'unanimité.

 2) Changement du montant de la subvention de Cinévasion.

Les responsables de Cinévasion réclament la somme de 506 € au lieu de 468 € comme prévu lors du conseil du 04 avril, soit 38 € supplémentaires.

La décision modificative N° 2 prévoit un virement de crédit de 38 €, pris sur « Autres frais divers ».

Le Conseil adopte la modification. 13 voix pour. 2 voix contre.

3) Décision modificative – Virement de crédit.

M. le Maire indique à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédit afin d'effectuer le paiement d'une facture d'investissement (solde facture débroussailleuse).

Ajouter 60.70 € à la somme prévue initialement.

Virement de crédit pris sur « Autres bâtiments publics ». 

Le Conseil adopte la modification à l'unanimité.

4) Mise en place du RIFSEEP.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. Il remplace le système des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.

Régime indemnitaire composé de deux primes : d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), versé mensuellement ; d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leur modalité de versement.

Cela concerne l'ensemble des employés communaux.

En accord avec le Conseil, le Maire fixera le montant de ces indemnités dans la fourchette annuelle de 500 à 8000 €. Ces indemnités sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères.

 Pour les employés communaux, le tableau des indemnités devra être mis à jour. Un arrêté du Maire fixera individuellement après évaluation des compétences, de l’investissement, etc. de chacun.

Le Conseil valide la mise en place de ce régime. 

5) Modification de compétence de l'Agglo : Environnement – Énergie.

L'Agglo souhaite transférer ces compétences au SICALA.

Le CM donne son accord pour cette modification.

6) RASED (Réseaux d'Aides Spéciales aux Élèves en Difficulté).

Structure éducative prévoyant l'intervention de professeurs spécialisés et de psychologues en renfort aux équipes enseignantes, dans le but de prévenir et surtout de pallier l'échec scolaire au sein des écoles primaires.

Douze RASED en Haute-Loire sont subventionnés par le Conseil Départemental.

Celui-ci souhaite financer que l'investissement, le fonctionnement sera délégué à certaines communes.

L'école de Chaspinhac dépend de Brives Charensac, qui répartira annuellement les dépenses de fonctionnement au prorata du nombre d'élèves dans les communes concernées.

A ce titre, pour 2019, la Commune de Chaspinhac devra verser 137.28 €.

Une convention sera signée avec le Maire de Brives pour cette participation aux frais de fonctionnement.

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour la signature de cette convention.

7) Convention SPA.

Le Maire a été alerté par des habitants de La Brousse où une vingtaine de chats errants génère un trouble à l'ordre public.

Face à cette prolifération du nombre de chats dans les villages et en particulier à La Brousse, une campagne de stérilisation des chattes devra être menée. 

La SPA a été contactée et préconise la stérilisation de trois chattes. Coût 60 € par animal.

Le Maire est autorisé à signer une convention avec la SPA qui se chargera de l'opération.

 8) Demande de régularisation d'un chemin rural à Broulhac.

Requête d'un particulier : le chemin rural sur la parcelle 393 devrait être décalé sur la droite vers la parcelle 397. Voir le plan en annexe.

Ce transfert de l'emprise du chemin nécessite une modification du cadastre et engendre une lourde procédure : rédaction de deux actes + une enquête publique + des frais d'actes + l'intervention d'un géomètre.

Le demandeur devra financer la totalité des frais engagés.

Le travail de la Commune pour mettre en place cette procédure sera important.

Le Conseil doit délibérer pour autoriser la régularisation. Le Conseil ne rejette pas la demande.

La requête est acceptée dans la mesure où les demandeurs s'engagent à assumer l'ensemble des frais.

9) Questions diverses :

* Problème des déjections canines sur l'aire de jeux de la Place des Granges. Non-respect des équipements.

* Suite de la mise en place du nom des rues et de la numérotation : diffusion annuaire, etc.

* Broulhac : grille au sol à surélever.

* État du chemin de Saint-Quentin et du site du Roribon (travaux urgents après l'orage du 26 / 07).

* Fontaine de Brestilhac.

* Buses bouchées dans les villages.

* Remise en état des locaux de l'ancienne mairie (suite aux dégradations par les précédents utilisateurs). 

* Demande d'occupation de la salle à l'étage de l'ancienne mairie : une nouvelle convention devra être rédigée et mise en application.

La séance est levée à 23 h 45.